J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 1998
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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 24 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la coopération en date du 9 juillet 1998,
Arrêtent :
Section 1
Dispositions permanentes
Art. 1er. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1o De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :
- la sous-direction des affaires politiques ;
- la sous-direction des affaires économiques ;
- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
- la mission des fonctionnaires internationaux.
2o De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
- la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques ;
- la sous-direction des affaires stratégiques ;
- la sous-direction de la sécurité ;
- la sous-direction des questions multilatérales.
3o De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération militaire ;
- la sous-direction de la coopération de défense.
4o Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales.
Art. 2. - La direction générale de l'administration est composée :
1o De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;
- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;
- la sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation ;
- la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération ;
- la sous-direction des coopérants et assistants techniques ;
- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale.
2o De la direction des affaires budgétaires et financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget et des interventions financières ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3o Du service de l'équipement, qui comprend :
- la sous-direction des affaires immobilières ;
- la mission du patrimoine.
4o Du service des systèmes d'information et de communication.
5o Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
- la sous-direction de l'interprétation et de la traduction ;
- la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique.
6o De la mission de la modernisation.
Art. 3. - La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée de :
1o La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, qui comprend :
a) Le service de la programmation, des moyens et de l'évaluation dont relèvent :
- la sous-direction de la programmation et de l'évaluation ;
- la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion ;
b) Le service de la coordination géographique dont relèvent :
- le département d'Europe ;
- le département d'Afrique et de l'océan Indien ;
- le département d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- le département des Amériques et des Caraïbes ;
- le département d'Asie et d'Océanie.
2o La direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction du développement social et de la coopération éducative ;
- la sous-direction de la coopération institutionnelle ;
- la mission des appuis financiers et des études économiques.
3o La direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
4o La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique ;
- la sous-direction de la recherche.
5o La direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
- la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;
- la mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
6o La mission pour la coopération multilatérale.
7o La mission pour la coopération non gouvernementale.
Art. 4. - La direction de la coopération européenne comprend :
- la sous-direction des affaires communautaires internes ;
- la sous-direction des relations extérieures de la Communauté ;
- la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;
- la sous-direction de l'Europe centrale ;
- la sous-direction de l'Europe méridionale.
Art. 5. - La direction de l'Europe continentale comprend :
- la sous-direction de l'Europe orientale ;
- la sous-direction de l'Europe balkanique.
Art. 6. - La direction d'Afrique et de l'océan Indien comprend :
- la sous-direction d'Afrique occidentale ;
- la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
- la sous-direction d'Afrique centrale et orientale.
Art. 7. - La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient comprend :
- la sous-direction d'Afrique du Nord ;
- la sous-direction d'Egypte-Levant ;
- la sous-direction du Moyen-Orient.
Art. 8. - La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :
- la sous-direction d'Amérique du Nord ;
- la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
- la sous-direction d'Amérique du Sud.
Art. 9. - La direction d'Asie et d'Océanie comprend :
- la sous-direction d'Asie méridionale ;
- la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
- la sous-direction d'Extrême-Orient ;
- la sous-direction d'Océanie.
Art. 10. - La direction des affaires économiques et financières comprend :
- la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;
- la sous-direction des affaires financières internationales ;
- la sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels ;
- la mission Entreprises.
Art. 11. - La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :
1o Le service des Français à l'étranger, composé de :
- la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;
- la sous-direction de l'état civil ;
- la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;
- la maison des Français de l'étranger.
2o Le service des accords de réciprocité, composé de :
- la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
- la sous-direction des conventions.
3o Le service des étrangers en France, composé de :
- la sous-direction de la circulation des étrangers ;
- la sous-direction des réfugiés et apatrides.
4o Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Art. 12. - La direction des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du droit international public général ;
- la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire ;
- la sous-direction des droits de l'homme ;
- la sous-direction du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique ;
- la sous-direction des accords et traités.
Art. 13. - La direction de la communication et de l'information comprend :
- la sous-direction de la presse ;
- la sous-direction de la communication ;
- la sous-direction de l'information et de la documentation.
Art. 14. - La direction des archives comprend :
- le département des archives courantes et intermédiaires ;
- le département des archives historiques.
Art. 15. - Le protocole comprend :
- le cérémonial ;
- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
- la sous-direction des privilèges et immunités consulaires.
Art. 16. - A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :
I. - Les sous-directions de la direction des Nations unies et des organisations internationales sont compétentes à l'égard des questions relatives aux affaires politiques, économiques, aux droits de l'homme et aux affaires humanitaires et sociales traitées dans les enceintes des organisations internationales, notamment celles de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées.
La mission des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales.
II. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes :
La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de désarmement nucléaire et de la prévention de la course aux armements dans l'espace ainsi que la politique de non-prolifération nucléaire, de prévention de la prolifération de vecteurs d'armes de destruction massive. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ces domaines.
La sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques définit la politique de désarmement dans le domaine des armes classiques et la politique en matière de mesures de confiance et de sécurité. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle définit également la politique en matière d'élimination des armes biologiques et chimiques et suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle est également compétente pour la vérification des accords de désarmement.
La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense, notamment dans le cadre de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale.
La sous-direction de la sécurité traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité internationale en liaison avec les autres départements ministériels concernés.
La sous-direction des questions multilatérales traite des questions politiques relatives à la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, à la conférence sur la stabilité en Europe.
III. - La direction de la coopération militaire et de défense est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers, ainsi que l'administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l'aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense, elle statue sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national et d'escale des aéronefs et d'escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des territoires étrangers par les aéronefs d'Etat français et les demandes d'escales pour les bâtiments de la marine nationale à l'étranger.
La sous-direction de la coopération militaire et la sous-direction de la coopération de défense préparent et mettent en oeuvre, chacune dans leur domaine de compétence, les actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers.
IV. - Le service de la politique étrangère et de sécurité commune définit, anime et coordonne, en liaison avec la direction de la coopération européenne, les actions prévues en ce domaine par le traité sur l'Union européenne.
V. - La mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales suit l'action développée à l'étranger par des organisations non gouvernementales dont le siège est en France, et sur le territoire national pour celles dont le siège est situé à l'étranger.
Art. 17. - A la direction générale de l'administration :
I. - Les missions des sous-directions et missions de la direction des ressources humaines sont les suivantes :
La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et aux personnels locaux.
La sous-direction de la gestion des emplois et des carrières assure la gestion des personnels du ministère des affaires étrangères en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels.
La sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation connaît de toute question juridique et contentieuse liée à la gestion des personnels et à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères. Elle organise les concours et examens professionnels ainsi que toute action et stage de formation initiale ou continue. L'institut de formation à l'administration consulaire lui est rattaché. Elle est responsable du dialogue social avec les représentants des personnels et de la communication interne.
La sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.
La sous-direction des coopérants et assistants techniques est chargée du recrutement et de l'affectation, avec l'accord des services intéressés, et de la gestion des personnels coopérants et des assistants techniques affectés auprès d'Etats étrangers ou d'institutions étrangères ou internationales situées à l'étranger.
La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes, en liaison avec les sous-directions spécialisées de la direction des ressources humaines.
La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions d'hygiène et de sécurité. Elle prépare et met en oeuvre les décisions de l'association des oeuvres sociales du ministère des affaires étrangères.
II. - La direction des affaires budgétaires et financières est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle. Elle contrôle les marchés et les subventions. Elle gère les moyens de fonctionnement des services et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes du ministère des affaires étrangères. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.
La sous-direction du budget et des interventions financières est responsable des relations avec le ministère chargé du budget et assure, notamment, la préparation du budget du ministère des affaires étrangères ainsi que le suivi et le contrôle de son exécution. Elle mène les études qui s'y rattachent. Elle assure la gestion de certains crédits budgétaires s'agissant notamment des contributions aux organisations internationales. Elle assure le contrôle des marchés et des demandes de subventions.
La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle propose et met en oeuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable, notamment dans les missions diplomatiques et les postes consulaires et dans les établissements dotés de l'autonomie financière.
La sous-direction de la déconcentration fournit les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services. Dans ce cadre, elle détermine et met en place les dotations globales de fonctionnement des postes dans une logique de déconcentration des moyens et de modernisation de leur gestion. Elle assure le contrôle de gestion des moyens des postes. Elle est également chargée, en liaison avec le service de l'équipement, de l'expertise juridique, financière et foncière des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger et représente la direction générale de l'administration au sein de la commission interministérielle créée par l'article D. 36 du code du domaine de l'Etat, dont la direction des affaires budgétaires et financières assure le secrétariat.
III. - Les missions des sous-direction et mission du service de l'équipement sont les suivantes :
La sous-direction des affaires immobilières est responsable de la mise en oeuvre et du suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière ainsi que de la fourniture des matériels techniques et de sécurité. Elle suit également, en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières, les questions relatives au domaine et au patrimoine immobilier en matière d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation liées à ces opérations d'investissement.
La mission du patrimoine est chargée de la préservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et mobilier de la France dans tous les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la gestion et l'inventaire de l'ameublement, de la décoration et des collections nationales rattachés à ce patrimoine.
IV. - Le service des systèmes d'information et de communication est chargé de la conception, de la mise en oeuvre et de l'exploitation des moyens de communication et des systèmes informatiques.
V. - Les missions des sous-directions du service de la logistique diplomatique sont les suivantes :
La sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur gère le centre des conférences internationales. Elle traite des questions matérielles relatives aux déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères hors de France. Elle est responsable du service intérieur.
La sous-direction de l'interprétation et de la traduction assure les fonctions d'interprète du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Elle assure la traduction de tout document officiel transmis par les directions et services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale.
La sous-direction du courrier et de la valise diplomatique est responsable de l'acheminement des correspondances du Gouvernement avec les missions diplomatiques et les postes consulaires.
VI. - La mission de la modernisation anime et coordonne l'ensemble des initiatives propres à encourager la modernisation des moyens et des procédures. A ce titre, elle contribue aux études menées sur la modernisation des réseaux diplomatique et consulaire.
Art. 18. - A la direction générale de la coopération internationale et du développement :
1o La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation élabore la politique de coopération internationale et de développement en veillant à la conformité des orientations, programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les directives arrêtées par le Gouvernement, notamment au sein du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Elle assure conjointement avec les services compétents du ministère chargé de l'économie et des finances le secrétariat de ce comité interministériel. Elle assure la cohérence et la bonne utilisation de l'ensemble des moyens affectés à la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle est chargée de la communication liée à la coopération internationale et au développement dans le cadre général fixé par la direction de la communication et de l'information et par la direction des ressources humaines.
a) Le service de la programmation, des moyens et de l'évaluation élabore les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement et les traduit en instructions annuelles de programmation de crédits. Il veille à la mise en cohérence des objectifs et à l'optimisation des moyens de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
La sous-direction de la programmation et de l'évaluation élabore et arrête la programmation globale de la direction générale de la coopération internationale et du développement sur la base des programmations géographiques élaborées par le service de la coordination géographique et des propositions des directions chargées des programmes et projets pour la part de leurs interventions n'entrant pas dans le cadre de la programmation géographique.
Elle développe les évaluations internes et externes a posteriori des actions, projets et programmes conduits par les directions de la direction générale de la coopération internationale et du développement et veille à la prise en compte de leurs conclusions.
Elle assure la préparation des travaux du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.
La sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion prépare avec les autres directions de la direction générale de la coopération internationale et du développement les mouvements de personnels affectés dans les services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires et dans les établissements culturels et de coopération, ainsi que les mouvements des personnels d'assistance technique. Elle agit à cette fin en appui de la direction des ressources humaines et dans le cadre de procédures de sélection déterminées en commun.
Elle assiste la direction des affaires budgétaires et financières pour la préparation, la présentation et l'exécution du budget affecté à la direction générale de la coopération internationale et du développement. Elle assure le secrétariat du Fonds d'aide et de coopération et prépare l'engagement et l'ordonnancement des crédits de ce fonds.
Elle développe le contrôle de gestion des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière. Elle développe également le contrôle de gestion des organismes de toute nature recevant des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
b) Le service de la coordination géographique définit par pays et par région les politiques de coopération et élabore les programmations géographiques annuelles.
A cette fin, dans leur zone de compétence géographique respective, les départements du service de la coordination géographique mentionnés au a du 1o de l'article 3 du présent arrêté recueillent les propositions des missions diplomatiques concernées et des directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi que les avis des directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères.
Ils élaborent le contenu et suivent l'exécution des programmations géographiques annuelles mises en oeuvre par les directions chargées des programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement.
2o La direction du développement et de la coopération technique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de coopération technique et de développement économique, social, éducatif et institutionnel.
Elle participe à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique internationale et d'aide au développement, leur apporte son soutien et suit leurs activités.
La sous-direction du développement économique et de l'environnement élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement économique et à la protection, à la gestion et à la restauration des ressources naturelles.
La sous-direction du développement social et de la coopération éducative élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la santé des populations, à la protection et à l'insertion sociale de la jeunesse, à la promotion des femmes, au développement des sociétés civiles. Elle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés au développement des systèmes d'éducation primaire, secondaire, technique et professionnelle.
La sous-direction de la coopération institutionnelle élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à la consolidation de l'état de droit, à l'amélioration des structures administratives, au développement des collectivités décentralisées.
La mission des appuis financiers et des études économiques conduit toutes études utiles à la définition et à la mise en oeuvre des programmes et projets de la direction du développement et de la coopération technique. Elle contribue à la préparation et au suivi des programmes de soutien économique et financier arrêtés avec le ministère chargé de l'économie et des finances. Elle contribue également, en liaison avec les autres services concernés du ministère, à la définition des positions françaises dans les négociations internationales portant sur les questions de développement.
3o La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française.
Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des agences et opérateurs français dans ses domaines de compétence, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association française d'action artistique.
La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets dans les domaines de la coopération culturelle et artistique internationale. Elle veille à l'animation du réseau des établissements culturels (instituts et centres) et des alliances françaises. Elle assure le développement des centres de ressources documentaires sur la France contemporaine. Elle apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits d'informations de source française. Elle favorise les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports.
La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertise appropriés. Elle agit à cette fin au sein du réseau des établissements culturels (instituts et centres) et des alliances françaises, et en coopération avec les systèmes d'enseignement et de formation étrangers. Elle suit l'activité des établissements d'enseignement français à l'étranger.
4o La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale et de développement en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités, les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français et étrangers. Elle suit les activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée.
La sous-direction de la coopération universitaire et scientifique élabore et met en oeuvre les programmes et projets en faveur du développement des systèmes d'enseignement supérieur comme en matière de coopération et d'échanges entre les universités et les établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. Elle conduit à cette fin les programmes et projets de missions, d'échanges et de bourses universitaires entre la France et l'étranger. Elle contribue à la promotion de l'offre française de formation supérieure. Pour le compte du ministère des affaires étrangères, elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs publics chargés de cette mission.
La sous-direction de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière de développement de la recherche. Elle apporte son appui aux activités internationales des organismes français de recherche fondamentale et appliquée et participe à l'orientation de leurs stratégies. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche. Elle veille au bon fonctionnement des centres de recherche et des missions archéologiques à l'étranger auxquels le ministère des affaires étrangères apporte son soutien.
5o La direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication élabore et met en oeuvre les programmes et projets de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication.
La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son soutien aux opérateurs concernés et oriente leurs stratégies.
La sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle apporte son soutien à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression ou d'initiative française.
La mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication contribue à développer la présence française sur les réseaux internationaux de communication.
6o La mission pour la coopération multilatérale veille à l'articulation et à la cohérence entre les interventions de la direction générale de la coopération internationale et du développement et celles des organisations européennes et internationales. Elle apporte l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement aux autres directions et services du ministère des affaires étrangères chargés des négociations européennes et internationales en matière d'aide au développement et de coopération technique, scientifique et culturelle. Elle informe les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement de l'état d'avancement de tous programmes et projets élaborés au sein des organisations européennes et internationales, ou par les principaux partenaires étrangers de la France. En liaison avec les directions concernées de la direction générale de la coopération internationale et du développement, elle promeut la participation des opérateurs français à la mise en oeuvre de ces programmes et projets.
7o La mission pour la coopération non gouvernementale assure la liaison de la direction générale de la coopération internationale et du développement avec les collectivités territoriales, les organisations de solidarité internationale et les institutions et entreprises de toute nature intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle élabore de concert avec ces différents partenaires et les autres services concernés du ministère des affaires étrangères les orientations de la direction générale de la coopération internationale et du développement en matière de soutien à la coopération non gouvernementale.
Elle élabore les décisions de versement de contributions et de subventions aux collectivités territoriales et organisations non gouvernementales.
Art. 19. - Les missions des sous-directions de la direction de la coopération européenne sont les suivantes :
La sous-direction des affaires communautaires internes suit, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne, la définition et l'application des politiques communautaires.
La sous-direction des relations extérieures de la Communauté suit, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, les relations extérieures de la Communauté européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales.
Les sous-directions de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone géographique respective.
Art. 20. - Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.
Art. 21. - Les missions des sous-directions et mission de la direction des affaires économiques et financières sont les suivantes :
La sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles traite des questions de coopération industrielle et des questions relatives aux exportations de produits ou de technologie déclarées sensibles ou stratégiques.
La sous-direction des affaires financières internationales suit l'évolution de la situation économique, financière et monétaire internationale en liaison avec les administrations concernées. Elle suit les travaux des institutions financières internationales. Elle est associée à la préparation et au suivi des décisions du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.
La sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels négocie les accords, en liaison avec les autres ministères concernés, sur la protection de l'environnement ainsi que la mise en oeuvre des règles qui s'y rapportent. En liaison avec les autres ministères concernés, elle négocie les accords dans le domaine des transports, de l'énergie, des matières premières et des technologies nouvelles.
La mission Entreprises anime et coordonne les relations du ministère des affaires étrangères avec les entreprises.
Art. 22. - Les missions des sous-directions de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France sont les suivantes :
La sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes est compétente à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Elle met en oeuvre les dispositions d'action sociale les concernant dans le cadre de l'octroi d'aides ou de secours.
La sous-direction de l'état civil assure les missions prévues par le décret no 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères.
La sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français établis hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.
La maison des Français de l'étranger informe les Français désireux de s'établir à l'étranger sur les conditions de vie et d'emploi à l'étranger ainsi que sur les questions fiscales, douanières, sanitaires et de sécurité.
La sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille négocie et suit l'application des mesures d'entraide judiciaire et administrative en droit de la famille. Elle traite de l'ensemble des questions relatives à l'adoption internationale. La mission de l'adoption internationale est placée sous l'autorité du sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille.
La sous-direction des conventions suit les négociations et l'application des traités et accords internationaux en matière de protection sociale, de fiscalité ou d'établissement intéressant des Français à l'étranger, ainsi que tout accord ou convention en matière judiciaire, d'entraide internationale ou relatif à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
La sous-direction de la circulation des étrangers est compétente à l'égard de toute question relative à la circulation des personnes et à l'application de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et des textes pris pour son application incombant au ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions relatives au visa d'entrée sur le territoire national.
La sous-direction des réfugiés et apatrides traite des questions de principe relatives à l'asile. Elle suit les négociations internationales relatives aux réfugiés et suit leur application. Elle assure la liaison avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 23. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.
La sous-direction du droit international économique et du droit communautaire traite, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, de toute question de droit communautaire et assure la gestion des contentieux devant le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes. Elle traite de toute question de droit international économique.
La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la commission et la Cour européenne des droits de l'homme.
La sous-direction du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches et aux fonds marins. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative à l'Antarctique.
La sous-direction des accords et traités conduit les procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne.
Art. 24. - Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de l'information sont les suivantes :
La sous-direction de la presse entretient de façon continue les relations du ministère des affaires étrangères avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministre des affaires étrangères.
La sous-direction de la communication assure la cohérence de l'ensemble des actions de communication externe, sous toutes leurs formes, des directions et services de l'administration centrale et des missions diplomatiques et postes consulaires. Elle est chargée de la communication externe du ministère des affaires étrangères par la voie électronique. Elle produit et édite en tant que de besoin des documents à diffuser, en particulier par l'intermédiaire des missions diplomatiques et des postes consulaires.
La sous-direction de l'information et de la documentation informe les directions et services de l'administration centrale et les missions diplomatiques et postes consulaires des développements consacrés par la presse écrite, audiovisuelle et électronique à la vie nationale et aux décisions du Gouvernement en matière d'action internationale. Elle répond à leurs demandes d'information et de documentation. Elle est responsable des bases de données documentaires et des abonnements.
Art. 25. - Les missions du cérémonial et des sous-directions du protocole sont les suivantes :
Le cérémonial est responsable des questions d'étiquette et de préséance dans les cérémonies officielles. Il organise les déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il assure la préparation des visites des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Il organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Il établit les lettres de créance pour les ambassadeurs et les commissions consulaires pour les consuls généraux et les consuls.
La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des organisations internationales, des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.
La sous-direction des privilèges et immunités consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des postes consulaires étrangers, du personnel administratif et technique, du personnel de service et du personnel privé des missions diplomatiques, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et des postes consulaires. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France.
Section 2
Dispositions transitoires
Art. 26. - Jusqu'à l'achèvement de l'intégration au ministère des affaires étrangères des personnels de l'ancien ministère chargé de la coopération et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du présent arrêté, une sous-direction de l'administration des personnels de la coopération assure au sein de la direction des ressources humaines la gestion de ces personnels et le suivi de leur affectation en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, en liaison avec les sous-directions de la direction des ressources humaines énumérées à l'article 2 (1o) du présent arrêté.
Art. 27. - Jusqu'à la fin de la période d'expérimentation des nouvelles procédures comptables afférentes aux dépenses du Fonds d'aide et de coopération, prévue au 31 décembre 2001, et par dérogation aux dispositions du II de l'article 17 et du 1o (a) de l'article 18 du présent arrêté, l'engagement et l'ordonnancement des crédits relatifs au Fonds d'aide et de coopération sont assurés à la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion mentionnée au 1o (a) de l'article 18 précité.
Art. 28. - Jusqu'au 1er janvier 1999, par dérogation aux dispositions du I de l'article 17 du présent arrêté, la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de la direction du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.
Art. 29. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions des articles 3 et 16, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
- l'arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
- l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.
Art. 30. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 3 et 18 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 31. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.